Le vendeur est Cosette Lair, auto-entrepreneur, immatriculée au R.S.C d’Avignon sous le numéro 901, dont le siège social se situe au 507 Chemin de la Genestière 84380 Mazan.
Le vendeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante contact@jindan.fr.
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://jindan.fr
Date de dernière mise à jour : 15/01/2023
Article 1 – Objet
L’entreprise Jindan propose sur le « Site » (jindan.fr) la vente de bijoux (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par Jindan sont ceux figurant sur le Site jindan.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande
Toute commande sera effectuée sur le Site jindan.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Jindan se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet jindan.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 4 – Tarifs et Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, et s’effectueront en ligne par carte bancaire (bleue, Visa, Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe.
Le Client garantit à l’entreprise Jindan qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
L’entreprise Jindan ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.
L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.
L’entreprise Jindan se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par l’entreprise Jindan.
Jindan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors l’entreprise Jindan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible par le formulaire de contact situé en bas de page du site internet contact@jindan.fr
Article 7 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de d’Avignon est compétent.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur l’ensemble du Site jindan.fr qu’ils soient visuels ou sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Jindan est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Données personnelles
L’entreprise Jindan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Informations de livraison
Les produits sont soigneusement expédiés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande.
Les frais de livraison standard en France Métropolitaine sont de 3,90€ (3 à 5 jours ouvrés*).
Les délais pour préparer une commande, avant expédition des produits en stock sont de 1 à 2 jours ouvrés. Ces délais s’entendent hors dimanche et jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Politique de remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors l’entreprise Jindan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.